Bruxelles s’attaque au monopole du jeu en ligne dans l’UE : la France en première ligne de front

Il semblerait que le vent tourne pour les casinotiers qui pourraient proposer prochainement et légalement des services de paris en ligne en France. Le déclencheur, c’est Bruxelles qui depuis 2006 exhorte la France à modifier sa législation sur le monopole des jeux en ligne attribués à la Française des jeux et au PMU.

La Commission européenne a franchi une deuxième étape en envoyant un avis où la France est avisée qu’elle enfreint le Traité de l’Union et qu’elle pourrait être envoyée devant la Cour de justice européenne ; ce qui peut déboucher sur le règlement d’une forte amende.
« Soit cette activité est considérée comme dangereuse et donc interdite à tout le monde. Soit elle est considérée comme non dangereuse et ouverte à tous. Si elle présente des risques, alors des restrictions peuvent être imposées aux acteurs. Mais elle ne peut être confiée exclusivement à certaines entreprises », résumait en 2006 pour ZDNet.fr, la direction générale du marché intérieur et des services, en charge du dossier.

Tout cela satisfait énormément les opérateurs de jeux, à commencer par les casinotiers, qui revendiquent depuis des années de pouvoir proposer légalement des services de paris en ligne en France.

Aujourd’hui, la plupart des sites de jeux d’argent déjà accessibles sont dans l’illégalité.

Une étude récente a recensé 1 284 sites de jeux illégaux accessibles en français.

La Française des jeux prend bonne note de la décision de Bruxelles. Elle tient cependant à préciser qu’ « il y a aujourd’hui un consensus en Europe autour de l’idée que les jeux en ligne constituent un secteur sensible qui doit faire l’objet d’un contrôle strict des Etats ».

La FDJ estime que « le jeu requiert une vigilance forte » principalement sur internet où le droit varie d’un pays à l’autre, et où des opérateurs peu scrupuleux risquent de faire une concurrence déloyale aux acteurs « les plus responsables et les mieux encadrés réglementairement et financièrement ». Cela « au détriment de la protection des joueurs ». Propos recueillis sur ZDNet France.

On peut penser que c’est quand même par mesure d’anticipation que la FDJ et le PMU ont travaillé leur politique de communication, le PMU a même changé son logo.

A la suite d’un entretien avec le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, le ministre français du Budget Eric Woerth a déclaré que la France était prête à aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux, et qu’un accord devrait voir le jour avant fin mars.

Cependant, on constate aujourd’hui que le gouvernement français reste encore très flou sur sa stratégie concernant les jeux en ligne.

On murmure dans les milieux autorisés que Nicolas Sarkozy, dans le cadre de son projet de supprimer les publicités des chaînes publiques, souhaiterait taxer, entre autres, la FDJ, le PMU et les 197 casinos français. D’où l’intérêt de légaliser ce secteur d’activités.

Dans le cadre européen, il faut savoir que Bruxelles étend à présent son combat vers d’autres pays comme l’Allemagne et la Suède. Elle vient d’engager deux procédures d’infraction à leur encontre.

En cause, le Traité fédéral allemand interdisant les jeux en ligne et le monopole suédois sur le poker en ligne.

Jusqu’à présent, la Suède faisait la sourde oreille et persévérait en fermant son marché aux sociétés qui n’étaient pas suédoises. Si sa position reste inchangée, elle devra faire face à des actions plus radicales de la Commission pour violation du Traité de Rome. Le marché du jeu en ligne suédois est estimé à plus de 5 milliards de dollars cette année. Ce qui explique la motivation accrue des sociétés de paris en ligne à s’implanter dans ce marché fructueux et en voie d’expansion.

L’Allemagne avait déjà envisagé en 2006 d’interdire purement et simplement la création de sites de jeux d’argent en ligne par des sociétés privées. Trois d’entre eux ont déjà pris cette décision : la Bavière, la Saxe et la Hesse.
Cependant, Bruxelles verrait d’un très mauvais œil ce frein à l’harmonisation du marché.

Le débat des jeux en ligne est loin d’être terminé et la France se retrouve sur le banc des accusés avec l’Allemagne et la Suède. Dans quelques mois, il se pourrait bien que tous les pays européens se concertent et légalisent les jeux en ligne (casino, poker et paris sportifs) en accord avec les lois européennes.

Les bonnes nouvelles s’accumulent pour les opérateurs privés qui se frottent les mains car ils constatent que les barrières semblent tomber une à une sur tout le "vieux continent" . Il se pourrait que la Commission européenne condamne d’autres pays afin que le jeu en ligne soit une bonne fois pour toute légalisé par l’ensemble des pays européens.

A suivre...